AS 2004 5255

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)

Modification du 10 décembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’inté- rieur1 est modifiée comme suit:

Art 6, al. 4, let. a Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

10 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.212.1

2004-2442 5255

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur RO 2004