AS 2005 1069

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Modification du 7 février 2005

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les com- posants1 est modifiée comme suit:

Ch. 4, insérer avant Thuyone (alpha et beta), amers (boissons spiritueuses)

1 2 3 4 5

Substance Denrées alimentaires Valeur de Valeur Remarques tolérance limite mg/kg mg/kg

… Thuyone Absinthe 35 (alpha et beta) …

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.

7 février 2005 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.021.23

2004-2068 1069

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les contaminants RO 2005