AS 2005 1137

Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971

Convention universelle sur le droit d’auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.01; RO 1993 2635

Champ d’application de la convention le 29 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Albaniea 4 novembre 2003 A 4 février 2004 Arabie Saoudite 13 avril 1994 A 13 juillet 1994 Bosnie et Herzégovine 12 juillet 1993 S 6 mars 1992 Chine Hong Konga b 30 juin 1997 1er juillet 1997 Macaoc 2 décembre 1999 20 décembre 1999 Liechtenstein 11 août 1999 11 novembre 1999 Macédoine 30 avril 1997 S 17 novembre 1991 Russiea 9 décembre 1994 A 9 mars 1995 Serbie-et-Monténégro 11 septembre 2001 S 27 avril 1992 Slovéniea 5 novembre 1992 S 25 juin 1991 Togo 28 février 2003 A 28 mai 2003 Venezuela 11 janvier 1996 A 11 avril 1996 a Etat ayant adopté les protocoles annexes 1 et 2. b Du 10 juillet 1974 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 30 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. c Du 23 octobre 1999 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 14 février 2000, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1993 2656.

2004-1325 1137

Convention universelle sur le droit d’auteur RO 2005