AS 2005 1205

Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau

Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau

RS 0.515.01; RO 1964 190

Champ d’application du traité le 21 décembre 2004, complément1 Etats parties Ratification2 Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Antigua-et-Barbuda 16 novembre 1988 S 1er novembre 1981 Arménie 7 juin 1994 A 7 juin 1994 Bosnie et Herzégovine 15 août 1994 S 6 mars 1992 Croatie 12 juin 1993 S 8 octobre 1991 Guinée équatoriale 16 janvier 1989 A 16 janvier 1989 Pays-Bas Aruba 20 décembre 1985 1er janvier 1986 République tchèque 24 mars 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 17 mai 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 7 avril 1992 S 25 juin 1991 Suriname 6 janvier 1993 A 6 janvier 1993

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 694, 1979 954,

1982 1315, 1986 523 et 1989 186.

2 Les instruments de ratification ou d’adhésion ou les déclarations de succession sont déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, soit simultanément, soit à des dates différentes, ou seulement auprès de l’un ou de plusieurs des Gouvernements précités. Les dates figurant dans la présente liste sont celles qui sont relatives à la première ratification, adhésion ou déclaration de succession intervenue.

2004-2797 1205

Interdiction des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, RO 2005 dans l’espace cosmique et sous l’eau. Traité