AS 2005 1247

AS 2005 1247

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 février 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Modification d’un allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

2106. Hydrolysats de protéines et autolysats de pour la mise en œuvre 20.—

90 30 levure (préparation de

Remarque: condiments pour potages, etc.) Marchandises provenant des pays de la Communauté européenne Fr. 5.–. Remplacer par

2106. Hydrolysats de protéines et autolysats de pour la mise en œuvre 20.—

90 30 levure (préparation de

condiments pour potages, etc.)

2. Modification de taux de droits

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1007.0029 9.50 8.50 1104.2220 18.60 17.40

1 RS 631.146.31

2005-0426 1247

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.

28 février 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz