AS 2005 1295

Convention sur le régime international des ports maritimes

Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes

RS 0.747.305.21; RS 13 535

Champ d’application de la convention le 25 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 3 août 1992 S 8 octobre 1991 Iles Marshall 2 février 1994 A 3 mai 1994 République tchèque 9 février 1996 S 1er janvier 1993 Saint-Vincent-et-les Grena- dines 5 septembre 2001 S 27 octobre 1979 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Vanuatu 8 mai 1991 A 6 août 1991 Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980 a Du 29 août 1924 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 170, 1982 1528 et 1990 1696.

2004-1308 1295

Convention sur le régime international des ports maritimes RO 2005