AS 2005 1307

Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages,

Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974

RS 0.747.356.1; RO 1988 1144

Champ d’application de la convention le 3 septembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Barbade 6 mai 1994 A 4 août 1994 Belgique 15 juin 1989 A 13 septembre 1989 Chine* 1er juin 1994 A 30 août 1994 Chine-Hong Konga 1er juillet 1997 1er juillet 1997 Croatie 12 janvier 1998 A 12 avril 1998 Dominique 31 août 2001 A 29 novembre 2001 Egypte 18 octobre 1991 A 16 janvier 1992 Estonie 8 octobre 2002 A 6 janvier 2003 Géorgie 25 août 1995 A 23 novembre 1995 Grèce 3 juillet 1991 1er octobre 1991 Guinée équatoriale 24 avril 1996 A 23 juillet 1996 Guyana 10 décembre 1997 A 10 mars 1998 Iles Marshall 29 novembre 1994 A 27 février 1995 Jordanie 3 octobre 1995 A 1er janvier 1996 Lettonie 6 décembre 2001 A 6 mars 2002 Luxembourg 14 février 1991 A 15 mai 1991 Malawi 9 mars 1993 A 7 juin 1993 Nigéria 24 février 2004 A 24 mai 2004 Ukraine 11 novembre 1994 A 9 février 1995 Vanuatu 13 janvier 1989 A 13 avril 1989 * Réserves et déclarations Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/includes/blastDataOnly.asp/data_id%3D8140/8387.pdf ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Du 28 avril 1987 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1988 1155.

2004-1891 1307

Transport par mer de passagers et de leurs bagages RO 2005