AS 2005 1423

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 décembre 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 22ter.03, ch. 3 et 4 Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 22ter.03, ch. 3) Annexe J, partie IV, ch. 1, al. 6 et ch. 2

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 mars 2008.

9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer