AS 2005 1441

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois février 2005 aux dates suivan- tes: 1er février 2005 3 février 2005 8 février 2005 15 février 2005 22 février 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-0540 1441

Autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005