AS 2005 1587

Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs

Errata

Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

Modification du 23 février 2005 (RS 514.31; RO 2005 1167)

Annexe ch. II 4.

4. Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et

des véhicules à la circulation routière1 (OAC)

Au lieu de:

Art. 151f Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 février 2005 Les moniteurs de la Confédération doivent s’annoncer d’ici au 30 juin 2005 auprès de l’autorité d’immatriculation de leur canton de domicile en présentant le permis fédéral de moniteur de conduite.

Lire:

Art. 151g Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 février 2005 Les moniteurs de la Confédération doivent s’annoncer d’ici au 30 juin 2005 auprès de l’autorité d’immatriculation de leur canton de domicile en présentant le permis fédéral de moniteur de conduite.

29 mars 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 741.51

2005-0635 1587

Errata RO 2005