AS 2005 1597

Convention sur la liberté du transit

Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit

RS 0.740.4; RS 13 3

Champ d’application de la convention et du Statut1 le 17 février 2005, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Chine Hong Kong* 6 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 3 août 1992 S 8 octobre 1991 Estonie 6 juin 1925 4 septembre 1925 Géorgie 2 juin 1999 A 31 août 1999 Lettonie 29 septembre 1923 28 décembre 1923 République tchèque 9 février 1996 S 1er janvier 1993 Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 septembre 2001 S 27 octobre 1979 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 RS 0.740.41 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1773, 1984 1114 et 1991 2269.

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Liberté du transit RO 2005

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