AS 2005 1615

Convention du 1^er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application de la convention le 18 février 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) er Afghanistana 1 octobre 2003 30 novembre 2003 Albaniea 20 octobre 2004 A 19 décembre 2004 Bénina 30 mars 2004 A 29 mai 2004 Bosnie et Herzégovineb 3 mai 2004 A 2 juillet 2004 Burkina Fasoa 7 juillet 2004 A 5 septembre 2004 Djiboutia 11 juin 2004 A 10 août 2004 Guinéea 23 janvier 2004 23 mars 2004 Honduras* a 18 février 2004 18 avril 2004 Madagascara 23 décembre 2003 21 février 2004 er Myanmar* a 1 septembre 2004 A 31 octobre 2004 Nouvelle-Zélandea 19 décembre 2003 17 février 2004 Ougandaa 2 juillet 2004 A 31 août 2004 Paraguay 15 octobre 2004 A 14 décembre 2004 Philippinesa 17 décembre 2003 15 février 2004 Sénégala 11 février 2004 11 avril 2004 Seychellesa 14 août 2003 A 13 octobre 2003 Syrie*a 29 septembre 2004 28 novembre 2004 Togoa 22 juillet 2003 20 septembre 2003 * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internatio- nale (OACI): http://www.icao.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur. b Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention qu’il est un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555 et 2004 1183.

2004-2019 1615

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2005