AS 2005 1753

Règlement interne du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

Règlement interne du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Règlement du Conseil des EPF)

Modification du 23 mars 2005

Le Conseil des EPF arrête:

I Le Règlement du 17 décembre 2003 du Conseil des EPF1 est modifié comme suit:

Art. 2, al. 2, 1re phrase

2 Le président établit l’ordre du jour.

Art. 3 Participants aux séances Participent aux séances du Conseil des EPF, en plus des membres: a. la personne qui tient le procès-verbal; b. le responsable de la communication; c. en fonction du besoin: d’ autres collaborateurs de l’état-major du Conseil des EPF ou des experts externes.

Art. 13, al. 1, let. c Abrogée

Art. 14 Préparation et mise en oeuvre des décisions 1 Les institutions et l’état-major du Conseil des EPF délèguent des membres au sein d’un groupe de travail chargé de coordonner la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil des EPF. 2 Le président du Conseil des EPF règle le mode de travail du groupe et surveille ses travaux. 3 Au sein de leurs institutions respectives et de l’état-major du Conseil des EPF, les membres du groupe ont la responsabilité de fournir et d’échanger, dans les délais requis, des informations correctes sur les plans formel et matériel.

1 RS 414.110.2

2005-0191 1753

Règlement du Conseil des EPF RO 2005

Art. 17 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2005.

23 mars 2005 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J.B. Zehnder

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