AS 2005 1763

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois mars 2005 aux dates suivantes: 3 mars 2005 8 mars 2005 10 mars 2005 15 mars 2005 17 mars 2005 22 mars 2005 24 mars 2005 30 mars 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-0898 1763

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005