AS 2005 1767

Convention n^o 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux

Convention n° 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux

RS 0.822.722.0; RO 1966 563

Champ d’application de la convention le 15 octobre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Chine Macaoa b 20 décembre 1999 20 décembre 1999 Japon 21 juin 1993 21 juin 1994 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Lettonie 8 mars 1993 8 mars 1994 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 Uruguay 6 septembre 1995 6 septembre 1996 Vietnam 3 octobre 1994 3 octobre 1995 a Applicable sans modification. b Du 9 août 1999 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 13 juillet 1999, la Convention est égale- ment applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1693, 1975 2506,

1982 843 et 1989 1422.

2004-2298 1767

Hygiène dans le commerce et les bureaux. Convention RO 2005