AS 2005 1769
Convention n<sup>o</sup> 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
Convention n° 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
RS 0.822.724.1; RO 1978 555
I
Champ d’application de la convention le 30 novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Belgique 19 décembre 2003 19 décembre 2004 Belize 22 juin 1999 22 juin 2000 Brésil 27 septembre 1994 27 septembre 1995 Burkina Faso 25 août 1997 25 août 1998 Chine Hong Kong* a 6 juin 1997 1er juillet 1997 Costa Rica 23 juillet 1991 23 juillet 1992 Danemarkb 6 juin 1978 6 juin 1979 El Salvador 15 juin 1995 15 juin 1996 Grande-Bretagne Iles Falkland* 26 mars 1979 26 mars 1979 Guernesey* 20 février 1979 20 février 1979 Hongrie 4 janvier 1994 4 janvier 1995 Mali 12 juin 1995 12 juin 1996 Moldova 4 avril 2003 4 avril 2004 Pologne 29 novembre 1991 29 novembre 1992 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation internationale du travail : http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Du 20 juillet 1979 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b La convention n’est pas applicable aux Iles Féroé et Groenland.
1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1978 560,
1982 726, 1985 291, 1986 1187, 1987 1456 et 1991 624.
2004-2679 1769
Organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement RO 2005 économique et social. Convention
II
Retrait d’un territoire Aruba (RO 1987 1456) Le 27 mars 1998 les Pays-Bas ont dénoncé la convention à l’égard d’Aruba. La dénonciation a pris effet le 27 mars 1998.