AS 2005 2109

Statuts du Fonds monétaire international,

Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944

RS 0.979.1; RO 1992 2571

Champ d’application des statuts le 14 septembre 2004, complément1 Etats parties Acceptation2 Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan 18 septembre 1992 18 septembre 1992 Croatie 14 décembre 1992 S 14 décembre 1992 Erythrée 6 juillet 1994 6 juillet 1994 Macédoine 14 décembre 1992 S 14 décembre 1992 Micronésie 24 juin 1993 24 juin 1993 Ouzbékistan 21 septembre 1992 21 septembre 1992 République tchèque 1er janvier 1993 S 20 septembre 1990 Saint-Marin 23 septembre 1992 23 septembre 1992 Slovaquie 1er janvier 1993 S 20 septembre 1990 Slovénie 14 décembre 1992 S 14 décembre 1992 Tadjikistan 27 avril 1993 27 avril 1993 Turkménistan 22 septembre 1992 22 septembre 1992 Ukraine 3 septembre 1992 3 septembre 1992

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1992 2641.

2 La date de l’acceptation est aussi la date de la signature.

2004-1987 2109

Statuts du Fonds monétaire international RO 2005