AS 2005 2167

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2005 aux dates suivan- tes: 5 avril 2005 7 avril 2005 12 avril 2005 14 avril 2005 19 avril 2005 21 avril 2005 26 avril 2005 28 avril 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-1156 2167

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005