AS 2005 2183

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)

RS 0.631.244.57; RO 1963 476

Champ d’application le 25 avril 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre 2 septembre 1998 A 1er décembre 1998 Bélarus 7 mai 1998 A 5 août 1998 Chine 27 août 1993 A 25 novembre 1993 Hong Konga 1er juillet 1997 1er juillet 1997 Croatie 29 septembre 1994 A 29 décembre 1994 Macédoine 3 avril 1996 A 2 juillet 1996 Maroc 19 novembre 1996 A 17 février 1997 Mexique 13 novembre 2000 A 14 février 2001 Pays-Bas Arubab 19 décembre 1985 1er janvier 1986 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 27 décembre 2001 A 27 mars 2002 Slovaquie 5 février 1993 S 5 février 1993 Slovénie 23 novembre 1992 A 23 février 1993 Thaïlande 30 septembre 1994 A 30 décembre 1994 a Du 20 oct. 1963 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Au 1er janv. 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1963 476, 1974 1629,

1981 1224, 1984 267 et 1990 1495.

2005-1023 2183

Admission temporaire de marchandises RO 2005