AS 2005 2191

Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611.1; RO 1983 1933

Champ d’application le 21 avril 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 2 juillet 2003 A 30 septembre 2003 Estonie 17 décembre 1993 A 17 mars 1994 Géorgie 4 août 1999 A 2 novembre 1999 Iran 17 septembre 1998 A 16 décembre 1998 Italie 17 septembre 1982 A 16 décembre 1982 Kirghizistan 2 avril 1998 A 1er juillet 1998 Lettonie 14 janvier 1994 A 14 avril 1994 Lituanie 17 mars 1993 A 15 juin 1993 Macédoine 20 juin 1997 A 18 septembre 1997 Ouzbékistan 27 novembre 1996 A 25 février 1997 Royaume-Uni 5 octobre 1979 28 décembre 1979 Gibraltar 5 octobre 1979 28 décembre 1979 Tunisie 24 janvier 1994 A 24 avril 1994 Turkménistan 18 septembre 1996 A 17 décembre 1996 Turquie* 2 août 1995 A 31 octobre 1995 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1983 1938,

1985 1617, 1987 1143, 1990 1771 et 1991 2271.

2005-1019 2191

Contrat de transport international de marchandises par route. Prot. RO 2005