AS 2005 2253
Ordonnance de l'OFFT d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de modéliste en chaussures et du programme d'enseignement professionnel correspondant
Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de modéliste en chaussures et du programme d’enseignement professionnel correspondant
du 30 mars 2005
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur
1 Sont abrogés:
a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de modé- liste en chaussures du 23 décembre 19971; b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 23 décembre 19972. 2 L’approbation du règlement du 12 février 1998 sur les cours d’introduction pour les apprentis modélistes en chaussures est révoquée.
Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis modélistes en chaussures qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2007 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 L’apprenti qui répète l’examen sera, à sa demande, examiné selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
30 mars 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Le directeur, Eric Fumeaux
RS 412.101.220.13