AS 2005 2329

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 12 mai 2005

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042 et Adden- dum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20023, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20033, supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20033, supplément 9.3 à la Pharma- copoea Helvetica d’avril 20043 et supplément 9.4 à la Pharmacopoea Hel- vetica de mai 20053.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

12 mai 2005 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).

2005-0949 2329

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques RO 2005 concernant l’édiction de la pharmacopée

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