AS 2005 2523

Règlement concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique

Règlement concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique (RPN)

Modification du 7 juin 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I Le règlement du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique1 est modifié comme suit:

Titre Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’aéro- nautique (RPN)

Art. 11 let. c Les licences personnelles ont la forme: c. D’une licence restreinte de pilote privé, d’une licence de pilote privé, d’une licence restreinte de pilote professionnel ou d’une licence de pilote professionnel, de pilote de ligne, de pilote privé d’hélicoptère, de pilote professionnel d’hélicoptère, de pilote de planeur, de radiotéléphoniste navigant, de navigateur, de mécanicien navigant et de pilote de ballon;

Art. 13 let. ebis Une inscription générale est admise: ebis. Dans la licence de pilote d’avion pour les avions de la classe Ecolight, dès que le pilote a réussi à bord d’un tel avion un examen en vue de l’obtention d’une licence restreinte de pilote ou suivi une initiation; la durée de validité et le renouvelle- ment sont régis par l’art. 57f;

1 RS 748.222.1

2005-0290 2523

Licences du personnel navigant de l’aéronautique RO 2005

Art. 15 al. 1bis lbis Le titulaire d’une licence de pilote d’avion comportant une inscrip- tion générale pour avions monomoteurs à pistons (SEP) est également autorisé à piloter des avions de la classe Ecolight s’il a accompli avec succès une initiation appropriée. Les dispositions du règlement JAR- FCL 12 s’appliquent, par analogie, à l’initiation.

Art. 57f e. Validité et 1 Les dispositions du règlement JAR-FCL 13 s’appliquent à la validité renouvellement et au renouvellement des inscriptions générales pour avions monomo- teurs à pistons (SEP) et pour motoplaneurs autonomes (TMG), figu- rant dans la licence restreinte de pilote privé.

2 Les dispositions du règlement JAR-FCL 1 relatives aux avions

monomoteurs à pistons (SEP) s’appliquent, par analogie, à la validité et au renouvellement des inscriptions générales pour avions de la classe Ecolight figurant dans la licence restreinte de pilote privé.

3 Les heures de vol, les vols d’entraînement, les décollages et les

atterrissages effectués sur des avions de la classe Ecolight ne peuvent être comptabilisés qu’aux fins de la prolongation de l’inscription générale pour avions de la classe Ecolight.

Art. 57h g. Licence Les art. 57a à 57g s’appliquent par analogie à l’obtention et au renou- restreinte de pilote privé sur motopla- vellement de la licence restreinte de pilote privé sur motoplaneur neur autonome et autonome (TMG) et sur avions de la classe Ecolight. sur avions de la classe Ecolight

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

7 juin 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

2 Joint Aviation Requirements, Flight Crew Licensing (1: Aeroplane).

3 Joint Aviation Requirements, Flight Crew Licensing (1: Aeroplane).

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