AS 2005 2533

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 juin 2005

Le Conseil fédéral arrête:

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit: Le ch. 17 de l’annexe 1 «Organisation du marché: sucre» et le ch. 5 de l’annexe 4 «Organisation du marché: œufs et produits à base d’œufs», sont remplacés par la version ci-jointe.

II 1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2005, sous réserve de l’al. 2.

2 Le ch. 17 de l’annexe 1 entre en vigueur le 1er octobre 2005.

10 juin 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.01

2005-0892 2533

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2005

Annexe 1 (art. 5)

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par

100 kg brut

[1] (Fr.) 1701. 1100 51.00 1200 51.00

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 51.00

1702. 3029 14.00 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 18.70 Pas de PGI exigé

3042 39.00 Pas de PGI exigé

3048 10.00 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 39.00 Pas de PGI exigé

9019 51.00 9022 29.70

9023 18.70 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 32.10 9033 17.55

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2005

Annexe 4 (art. 10)

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735

09.1 Œufs de consommation 0407. 0010 16 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à 0407. 0010 17 307

l’industrie alimentaire

10 Produits d’œufs séchés 0408. 1110 977

3502. 1110

11 Produits d’œufs autrement que séchés 0408. 1910 6 866

3502. 1910

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2005