AS 2005 257

Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports

Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports)

Modification du 12 janvier 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 octobre 1987 sur l’encouragement des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 37 Filières d’études HES en sport 1 L’OFSPO propose, via l’unité d’organisation Haute école fédérale de sport Maco- lin (HEFSM), des filières d’études bachelor et master de niveau HES en sport. Il peut à cet effet collaborer avec d’autres hautes écoles. 2 Différents modules sont proposés dans chacune des filières. Le nombre de crédits attribués à chaque module validé est défini d’après le système ECTS (European Credit Transfer System). Un crédit ECTS représente un volume de travail de 25 à

30 heures. Sont notamment compris dans ce volume indicatif les travaux prépara-

toires, les entretiens suivis dans le cadre des cours, la révision de la matière et la préparation des examens. 3 Le département règle l’admission aux filières d’études, leurs contenus, les condi- tions d’obtention des titres, la durée des études, ainsi que les conditions d’admission et d’études facilitées applicables aux sportifs d’élite reconnus. Il est responsable de l’accréditation et peut édicter des directives.

4 Les diplômés peuvent porter les titres protégés suivants:

a. «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport Macolin»; b. «Master of Science Haute école fédérale de sport Macolin».

5 Le titre est complété par la mention des spécialisations suivantes:

a. «en sport et éducation» («in Sport and Education»); b. «en sport et promotion de la santé» («in Sport and Health Promotion»); c. «en sport de performance» («in Competitive Sports»); d. «en management du sport» («in Sports Management»).

1 RS 415.01

2004-1216 257

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2005

6 Le titre de «maître de sport HES»/«maîtresse de sport HES» décerné précédem-

ment reste protégé. Les titulaires de ce titre ont également le droit de porter le titre de «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport Macolin».

Art. 37a Brevet spécialisé L’OFSPO peut décerner un brevet spécialisé pour une discipline sportive à toute personne qui: a. détient un diplôme délivré par une fédération sportive privée l’habilitant à exercer une activité de formation dans ladite discipline, et b. a obtenu au moins 60 crédits dans la filière bachelor.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

12 janvier 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz