AS 2005 2597

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa vingt-et-unième session, tenue à Londres, du 13 au 14 juin 2005 le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2007.

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RS 0.916.111.311; RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa quatre-vingt-douzième session, tenue à Londres, du 13 au 14 juin 2005 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2007.

2005-1170 2597

Accord international sur les céréales RO 2005

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