AS 2005 2693

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Modification du 5 juillet 2005

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a 1 Peuvent être engagées au début de l’instruction de base comme officiers de carrière à l’exclusion des pilotes militaires de carrière, des opérateurs de bord de carrière, des opérateurs FLIR de carrière et des photographes de bord de carrière, les personnes qui: a. présentent un diplôme d’une université ou un diplôme d’une école technique supérieure reconnue par la Confédération, ou qui remplissent les conditions d’admission de l’EPFZ pour les études menant au diplôme de bachelor d’officier de carrière;

Art. 12, al. 3 3 Les officiers de carrière auxquels est confiée la fonction de chef des Bases du personnel militaire de la Défense, de chef de la Gestion de l’engagement et de la carrière de la Défense, de chef de la Gestion de l’engagement et de la carrière des Forces terrestres, de chef de la Gestion de l’engagement et de la carrière des Forces aériennes, ou de chef d’état-major de l’Ecole d’état-major général et chef des stages de formation, conservent leur conditions d’engagement aussi longtemps qu’ils assument leur nouvelle fonction.

Art. 16, al. 2 2 Les instructions à la troupe, les services de promotion de la paix et les services d’appui font partie des engagements à l’étranger.

1 RS 172.220.111.310.2

2004-2657 2693

Personnel militaire. O du DDPS RO 2005

II La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2005.

5 juillet 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid