AS 2005 2875

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 2 juin 2005

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 12, let. i, ch. 2, et let. k, ch. 2 L’assurance prend en charge, en plus des mesures diagnostiques et thérapeutiques, les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal²:

Mesure Conditions

i. vaccination contre l’influenza 2. en cas de menace de pandémie d’influenza ou lors d’une pandémie d’influenza, pour les personnes pour lesquelles l’OFSP recommande une vaccination (conformément à l’art. 12 de l’ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie d’influenza [OPI]3) k. vaccination contre l’hépatite B 2. vaccination selon les recommanda- tions, établies en 1997 par l’OFSP et la CFV (Supplément du Bulletin de l’OFSP 5/98 et Complément du Bulletin 36/98), et selon le «Plan de vaccination de routine» établi par l’OFSP et la CFV; la réglementation selon le ch. 2 est valable jusqu’au 31 décembre 2006.

2005-1182 2875

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2005

II 1 L’annexe 1, ch. 1 et 10, à l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins est modifiée comme suit:

Mesure Obligatoi- Conditions Décision rement à la valable à charge de partir du l’assurance

…

1 Chirurgie

…

1.2 Chirurgie de transplantation

… Transplantation du foie Oui En cours d’évaluation 1.7.2002/ d’un donneur vivant Prise en charge seulement si l’assureur 1.1.2003/ a donné préalablement une garantie 1.1.2005/ spéciale et avec l’autorisation expresse 1.7.2005 du médecin-conseil. jusqu’au 30.6.2008 Réalisation dans les centres suivants: Hôpital universitaire de Zurich, Hôpital cantonal universitaire de Genève. Sont inclus les frais d’opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles et une indem- nité adéquate pour la perte de gain effective. La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue. Les fournisseurs de prestations doivent tenir un registre d’évaluation uniformisé, incluant un rapport annuel établi à l’attention de l’OFSP (monitoring: nombre de cas, indication, déroulement pour le receveur/le donneur, coûts totaux pour le receveur et le donneur, calculés séparément). …

10. Médecine complémentaire

… Médecine Non 1.7.1999/ anthroposophique 1.1.2005/ 1.7.2005 Médecine chinoise Non 1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005 Homéopathie Non 1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2005

Mesure Obligatoi- Conditions Décision rement à la valable à charge de partir du l’assurance

Thérapie neurale Non 1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005 Phytothérapie Non 1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005 …

2 L’annexe 4 «Liste des médicaments avec tarif»4 à l’ordonnance du 29 septembre

1995 sur les prestations de l’assurance des soins est applicable dans sa teneur du 1er juillet 2005.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

2 juin 2005 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

4 Non publiée au RO (art. 29).

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2005