AS 2005 2879

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 28 juin 2005

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du 1er juillet 2005.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

28 juin 2005 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 Non publiée au RO (art. 28).

2 RS 832.112.31

2005-1646 2879

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2005