AS 2005 3033

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juin 2005 aux dates suivantes: 2 juin 2005 7 juin 2005 9 juin 2005 14 juin 2005 16 juin 2005 21 juin 2005 23 juin 2005 28 juin 2005 30 juin 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-1711 3033

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005