AS 2005 4433
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 25 août 2005
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête:
I L’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est modifiée comme suit: L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 6 septembre 2005
25 août 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, art. 4, al. 1)
Liste des personnes soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit (**: Nouvelles inscriptions prenant effet le 6 septembre 2005)
1. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924
2. Bonyongwe, Happyton Directeur général des services centraux de
renseignement, né le 6.11.1960
3. Buka (alias Bhuka), Flora Ministre des affaires spéciales, chargée des
programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968
4. ** Bvudzijena, Wayne commissaire de police adjoint
5. Chapfika, David Vice-ministre des finances (anciennement: vice-
ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957
6. Charamba, George Secrétaire permanent, département de
l’information et de la publicité, né le 4.4.1963
7. Charumbira, Fortune Zefanaya Anciennement: vice-ministre des collectivités
locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962
8. **Chigudu, Tinaye Gouverneur de la province de Manicaland
9. Chigwedere, Aeneas Soko Ministre de l’éducation, des sports et de la
culture, né le 25.11.1939
10. **Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie et du commerce
international
11. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.1953
12. **Chimbudzi, Alice Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF
13. **Chimutengwende, Chen «Minister of State» aux affaires publiques et
interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943
14. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice et des affaires
parlementaires, né le 25.1.1947
15. Chindori-Chininga, Edward Takaruza Anciennement: ministre des mines et du
développement minier, né le 14.3.1955
16. Chipanga, Tongesai Shadreck Anciennement: vice-ministre de l’intérieur,
né le 10.10.1946
17. **Chitepo, Victoria Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF,
née le 27.3.1928
18. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense
zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956
19. **Chiweshe, George Président, Commission électorale du Zimbabwe
(Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953
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20. Chiwewe, Willard Gouverneur de la province de Masvingo
(anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 21. Chombo, Ignatius Morgan Chininya Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952
22. Dabengwa, Dumiso Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né en 1939
23. **Damasane, Abigail Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité
entre les sexes et au développement communautaire 24. Goche, Nicholas Tasunungurwa Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946
25. **Gombe, G Président de la Commission de surveillance
électorale
26. Gula-Ndebele, Sobuza Anciennement: président de la Commission
de surveillance électorale
27. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi Ministre du développement économique
(anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi- publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940
28. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé
des affaires économiques, né en 1935
29. Hungwe, Josaya (alias Josiah) Anciennement: gouverneur de la province
Dunira de Masvingo, né le 7.11.1935
30. **Jokonya, Tichaona Ministre de l’information et de la publicité,
né le 27.12.1938
31. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF,
né le 17.2.1938 32. Karimanzira, David Ishemunyoro Gouverneur de la province de Harare et secrétaire Godi du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947
33. Kasukuwere, Saviour Vice-ministre de la jeunesse et de la création
d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970
34. **Kaukonde, Ray Gouverneur de la province du Mashonaland
oriental, né le 4.3.1963
35. Kuruneri, Christopher Tichaona Anciennement: ministre des finances et du
développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention
36. Langa, Andrew Vice-ministre de l’environnement et du tourisme;
anciennement: vice-ministre des transports et des communications
37. Lesabe, Thenjiwe V. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée
de la condition féminine, née en 1933 38. Machaya, Jason (alias Jaison) Max Anciennement: vice-ministre des mines et Kokerai du développement minier, né le 13.6.1952
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39. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l’agriculture et du développement
rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 40. Madzongwe, Edna (alias Edina) Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943
41. Mahofa, Shuvai Ben Anciennement: vice-ministre de la jeunesse,
de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941
42. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et
de l’information
43. Makoni, Simbarashe Secrétaire général adjoint du Politburo de la
ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950
44. **Makwavarara, Sekesai Maire faisant fonction de Harare (ZANU-PF).
45. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944
46. Mangwana, Paul Munyaradzi «Minister of State» (anciennement: ministre
de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 47. Manyika, Elliot Tapfumanei Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955
48. Manyonda, Kenneth Vhundukai Anciennement: vice-ministre de l’industrie et
du commerce international, né le 10.8.1934
49. Marumahoko, Rueben Vice-ministre de l’intérieur (anciennement:
vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948
50. Masawi, Ephrahim Sango Gouverneur de la province du Mashonaland
Central
51. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud
(Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936
52. Mathema, Cain Gouverneur de la province de Bulawayo
53. Mathuthu, Thokozile Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord
et secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU- PF, chargée des transports et des services sociaux
54. **Matiza, Joel Biggie Vice-ministre du logement rural et des infra-
structures sociales, né le 17.8.1960
55. **Matonga, Brighton Vice-ministre de l’information et de la publicité,
né en 1969
56. **Matshalaga, Obert Vice-ministre des affaires étrangères
57. **Matshyia, Melusi (Mike) Secrétaire permanent, ministre des affaires
intérieures
58. **Mbiriri, Partson Secrétaire permanent, ministre de l’administration
locale, des travaux publics et du développement
59. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ministre des mines et du développement minier
(anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952
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60. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 61. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Ministre de l’intérieur (anciennement: vice- ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949
62. Moyo, Jonathan Anciennement: «Minister of State» chargé de
l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957
63. Moyo, July Gabarari Anciennement: ministre de l’énergie et du
développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
64. Moyo, Simon Khaya Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud
65. Mpofu, Obert Moses Ministre de l’industrie et du commerce inter-
national (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
66. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.1923
67. Msipa, Cephas George Gouverneur de la province des Midlands,
né le 7.7.1931 68. Muchena, Olivia Nyembesi (alias «Minister of State» chargée des sciences et de la Nyembezi) technologie au cabinet du Président (ancienne- ment: «Minister of State» auprès du vice- président Msika), née le 18.8.1946 69. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958
70. Mudede, Tobaiwa (Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942
71. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo Ministre de l’enseignement supérieur (ancienne- ment: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941
72. Mugabe, Grace Epouse de Robert Gabriel Mugabe,
née le 23.7.1965
73. Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo
de la ZANU-PF, née le 14.10.1934
74. **Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et de l’enfance,
né en 1965
75. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Vice-présidente (anciennement: ministre
des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955
76. Mujuru, Solomon T.R. Membre du Senior Committee du Politburo
de la ZANU-PF, né le 1.5.1949
77. Mumbengegwi, Samuel Creighton Anciennement: ministre de l’industrie et du
commerce international, né le 23.10.1942 78. **Mumbengegwi, Simbarashe Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945
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79. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre des finances (anciennement: ministre
de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941
80. **Musariri, Munyaradzi Commissaire de police adjoint
81. Mushohwe, Christopher Chindoti Ministre des transports et des communications
(anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954
82. Mutasa, Didymus Noel Edwin Ministre de la sécurité nationale (anciennement:
ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935
83. **Mutezo, Munacho Ministre des ressources hydriques et du
développement des infrastructures 84. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite 85. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948
86. Muzenda, Tsitsi V. Membre du Senior Committee du Politburo
de la ZANU-PF, né le 28.10.1922
87. Muzonzini, Elisha Général de brigade (anciennement: directeur
général des services de renseignement), né le 24.6.1957
88. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la fonction publique, du travail
et des affaires sociales (anciennement: vice- ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954
89. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé
de la production et du travail, né le 22.10.1930
90. **Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour
l’intendance, né le 26.6.1942
91. Ndlovu, Sikhanyiso Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé de l’intendance, né le 20.9.1949
92. **Nguni, Sylvester Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955
93. Nhema, Francis Ministre de l’environnement et du tourisme,
né le 17.4.1959
94. Nkomo, John Landa Président du Parlement (anciennement: ministre
au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934
95. Nyambuya, Michael Reuben Ministre de l’énergie et du développement
énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 96. **Nyanhongo, Magadzire Hubert Vice-ministre du transport et des communications
97. **Nyathi, George Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des sciences et de la technologie
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98. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et
moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 99. Parirenyatwa, David Pagwese Ministre de la santé et de l’enfance (ancienne- ment: vice-ministre), né le 2.8.1950
100. **Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des finances, né le 28.10.1928
101. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture
102. Rusere, Tino Vice-ministre des mines et du développement
minier (anciennement: Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945
103. **Sakabuya, Morris Vice-ministre des collectivités locales,
des travaux publics et du développement urbain
104. Sakupwanya, Stanley Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé de la santé et de l’enfance 105. Samkange, Nelson Tapera Crispen Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest
106. **Sandi oder Sachi, E. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF
pour la condition féminine
107. **Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les
transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968
108. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Ministre de la défense, né le 30.3.1944
Tigere
109. **Sekeremayi, Lovemore Responsable en chef des élections
110. Shamu,Webster «Minister of State» chargé de la mise en œuvre
des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en oeuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945 111. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928
112. Shiri, Perence Général de corps aérien (armée de l’air),
né le 1.11.1955 113. Shumba, Isaiah Masvayamwando Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949
114. Sibanda, Jabulani Anciennement: président de l’association
nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 115. Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 122), né le 3.5.1949
116. Sibanda, Phillip Valerio Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe,
(alias Valentine) général de corps d’armée, né le 25.8.1956
117. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé
de la jeunesse
118. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet du Président,
né le 15.10.1936
119. Tawengwa, Solomon Chirume Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des finances, né le 15.6.1940
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120. Tungamirai, Josiah T. «Minister of State», chargé de l’indigénisation et
de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948
121. **Udenge, Samuel Vice-ministre du développement économique
122. Utete, Charles Président du comité présidentiel de révision
foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938
123. **Veterai, Edmore commissaire de police adjoint en chef, officier
commandant Harare
124. Zimonte, Paradzai Directeur de l’administration pénitentiaire,
né le 4.3.1947
125. **Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences et de la technologie
(NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe)
126. Zvinavashe, Vitalis Général à la retraite (anciennement: chef d’état-
major des armées), né le 27.9.1943
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