AS 2005 4537

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 6 juin 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 22bis.05, ch. 2)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.

6 juin 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer