AS 2005 4629

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 7 septembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. h à l 1 Les installations utilisant des fréquences au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, OGC sont:

h. les installations d’identification par fréquence radio, conformément au tableau ci-dessous:

Gamme de fréquences Puissance maximale (valeur globale) ou (fréquences collectives) valeur du champ (valeur maximale)

865 – 868 MHz 100 mW ERP

865.6 – 868 MHz 500 mW ERP

865.6 – 867.6 MHz 2 mW ERP

i. les installations de radiocommunication destinées aux systèmes radar à courte portée pour automobile (SRR) dans la bande de fréquences 21.65–

26.65 GHz;

j. les installations audio sans fil dont la puissance apparente rayonnée n’excède pas 20 mW EIRP dans la bande de fréquences 1795–1800 MHz; k. les installations de microphones sans fil dont la puissance apparente rayon- née n’excède pas 20 mW EIRP dans la bande de fréquences 1785–1800 MHz; l. les installations de microphones sans fil destinées à être portées contre le corps et dont la puissance apparente rayonnée n’excède pas 50 mW EIRP dans la bande de fréquences 1785–1800 MHz.

1 RS 784.102.11

2005-1690 4629

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2005

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005.

7 septembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth