AS 2005 4633

Errata

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 27 octobre 2004 (RO 2004 5057; RS 741.51)

Au lieu de: ... Le cours sera suivi dans un délai de six mois après l’obtention du permis de conduire à l’essai.

Lire: ... Le cours devrait être suivi dans un délai de six mois après l’obtention du permis de conduire à l’essai.

27 septembre 2005 Chancellerie fédérale

2005-2285 4633

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière. Errata RO 2005