AS 2005 4693

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 22 septembre 2005

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042 et Addendum 5.3 à la Pharma- copoea Europaea de mars 20042; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20023, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20033, supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20033, supplément 9.3 à la Pharma- copoea Helvetica d’avril 20043 et supplément 9.4 à la Pharmacopoea Helve- tica de mai 20053.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

22 septembre 2005 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).

2005-2026 4693

Ediction de la pharmacopée. O de l’institut RO 2005

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