AS 2005 4729
AS 2005 4729
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 septembre 2005
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Ch. 1007.0029, 1104.2220, 1104.2932, 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication 6.50
00 29 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication 16.20
22 20 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication 16.80
29 32 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 31.58
12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, sorbite,
99 99 ou de colorants de leurs esters et d’acide
gluconique
1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 44.88
11 00 sans addition d’aromatisants ou
12 00 de colorants
1 RS 631.146.31
2005-2470 4729
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005.
28 septembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz