AS 2005 4733

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2005 aux dates suivantes: 1er septembre 2005 5 septembre 2005 6 septembre 2005 8 septembre 2005 13 septembre 2005 20 septembre 2005 22 septembre 2005 27 septembre 2005 29 septembre 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-2634 4733

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005