AS 2005 487
Ordonnance du DDPS sur les filières d'études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport
Ordonnance du DDPS sur les filières d’études HES en sport
du 14 janvier 2005
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu l’art. 37, al. 3, de l’ordonnance du 21 octobre 1987 sur l’encouragement des sports1, arrête:
Section 1 Filières d’études bachelor et master
Art. 1 1 La filière d’études bachelor permet d’acquérir les connaissances et les aptitudes pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice d’une profession relevant de l’enseignement du sport, de la promotion de la santé par le sport, du sport de per- formance ou du management du sport. 2 La filière d’études master fait suite à la filière d’études bachelor; elle permet d’acquérir les connaissances scientifiques complémentaires nécessaires à l’exercice des professions dans le domaine du sport qui requièrent de telles connaissances.
Section 2 Filière bachelor
Art. 2 Durée des études
1 La filière bachelor dure trois ans au moins et quatre ans au plus.
2 Pour des cas fondés, notamment lorsque des étudiants souffrent de problèmes de
santé, ont des engagements sociaux ou pratiquent un sport d’élite, le directeur des filières d’études peut autoriser une prolongation des études jusqu’à six ans au maxi- mum.
Art. 3 Admission dans la filière bachelor
1 L’admission dans la filière bachelor est subordonnée à la réussite d’un test
d’aptitude.
2 Le test d’aptitude est organisé par l’Office fédéral du sport (OFSPO).
RS 415.75 1 RS 415.01
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Filières d’études HES en sport. O du DDPS RO 2005
Art. 4 Admission au test d’aptitude 1 Sont admises au test d’aptitude les personnes qui remplissent les conditions sui- vantes: a. avoir obtenu une maturité professionnelle ou être au bénéfice d’une forma- tion équivalente; b. être en possession du certificat de samaritain de l’Alliance suisse des Sama- ritains; c. être en possession du brevet de sauvetage I de la Société suisse de sauvetage; d. jouir d’une bonne santé; e. jouir d’une bonne réputation (certificat de bonnes moeurs ou extrait du casier judiciaire). 2 Les candidats ayant suivi une formation purement scolaire doivent non seulement remplir les conditions fixées à l’al. 1, mais pouvoir aussi justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle réglementée.
Art. 5 Contenu du test d’aptitude
1 Le test d’aptitude a pour but d’évaluer les capacités sportives des candidats.
2 Sont jugées, lors du test d’aptitude, la condition physique ainsi que les habiletés techniques et motrices dans les domaines suivants: a. gymnastique aux agrès; b. athlétisme; c. course d’endurance/cross; d. natation et plongeon; e. jeux; f. gymnastique et danse. 3 Le nombre maximum de points pouvant être obtenu est de 6 pour chaque discipline et de 12 pour les jeux.
4 Le test d’aptitude est réputé réussi si le candidat:
a. obtient au moins 28 points, et b. n’obtient pas moins de 4 points dans plus de trois domaines. 5 Le candidat qui a échoué au test d’aptitude peut se représenter à une prochaine session. Il repasse le test dans son entier.
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Art. 6 Structure de la filière La filière bachelor comprend les domaines de formation suivants: a. formation scientifique; b. formation pratique et méthodologique propre aux disciplines sportives; c. formation dans les options professionnelles.
Art. 7 Modules, crédits et promotion 1 Les domaines de formation sont constitués de modules obligatoires et de modules à option obligatoires. Ceux-ci sont définis dans l’annexe 1, avec le nombre de crédits ECTS correspondants.
2 Les étudiants sont évalués dans chaque module. L’appréciation prend la forme
d’une note ou de la mention «suffisant» ou «insuffisant». 3 Les prestations peuvent être notées de 1 à 6, 6 étant la note la plus élevée, 1 la plus basse. Les notes en dessous de 4 sanctionnent des prestations jugées insuffisantes.
4 Les modules achevés avec une note suffisante ou la mention «suffisant» sont
réputés réussis. Les étudiants obtiennent le nombre de crédits correspondants. 5 Les étudiants ayant totalisé un minimum de 40 crédits au cours de l’année universi- taire sont autorisés à passer dans l’année supérieure. 6 Les modules non réussis peuvent être répétés une fois. En ce cas, la répétition doit se faire dans l’année qui suit l’échec.
Art. 8 Fin des études La filière bachelor est achevée avec succès lorsque l’étudiant totalise 180 crédits.
Art. 9 Diplôme et certificat pour les prestations réalisées 1 Lorsque la filière bachelor est achevée avec succès, le lauréat obtient un diplôme ’et un certificat indiquant les prestations réalisées. 2 Le candidat qui ne remplit pas les conditions d’obtention du diplôme n’obtient que le certificat.
Section 3 Filière master
Art. 10 Durée des études La filière master dure un an et demi au moins et trois ans au plus.
Art. 11 Admission dans la filière master
1 Sont admises dans la filière master les personnes titulaires d’un «Bachelor of
Science» dans le domaine du sport.
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2 Si la filière master intègre une spécialisation pour laquelle le candidat n’a pas acquis les bases nécessaires dans la filière bachelor, l’admission peut être subordon- née à l’obtention a posteriori des modules nécessaires.
Art. 12 Structure de la filière La filière master permet d’approfondir les domaines de formation suivants: a. formation scientifique; b. formation dans les options professionnelles.
Art. 13 Modules, crédits et promotion 1 Les domaines de formation sont constitués de modules obligatoires et de modules à option obligatoires. Ceux-ci sont définis dans l’annexe 2, avec le nombre de crédits ECTS correspondants.
2 L’art. 7, al. 2 à 4 et 6, s’applique par analogie.
Art. 14 Fin des études La filière master est achevée avec succès lorsque l’étudiant totalise 90 crédits.
Art. 15 Diplôme et certificat pour les prestations réalisées 1 Lorsque la filière master est achevée avec succès, le lauréat obtient un diplôme et un certificat indiquant les prestations réalisées. 2 Le candidat qui ne remplit pas les conditions d’obtention du diplôme n’obtient que le certificat.
Section 4 Sportifs d’élite
Art. 16 1 L’OFSPO peut faciliter les conditions d’accès et les conditions d’études aux spor- tifs d’élite reconnus.
2 Les règles particulières portent sur les points suivants:
a. admission fondée sur un test d’aptitude adapté au cas particulier; b. prolongation de la filière bachelor jusqu’à six ans au maximum et de la filière master jusqu’à quatre ans au maximum; c. dispense de certains modules déjà compris dans la formation du sportif d’élite. 3 La formation est établie selon un plan d’études personnel, élaboré et revu chaque année en collaboration avec l’athlète et la personne chargée de l’assister.
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Section 5 Organisation
Art. 17 Directeur des filières d’études Le directeur des filières d’études a pour tâches: a. d’élaborer et d’adapter les règlements applicables aux études et à l’orga- nisation des études; b. de présider les conférences d’examen et d’études; c. de coordonner les filières d’études.
Art. 18 Conférence d’examen
1 La conférence d’examen décide de l’admission aux études, des promotions et des
remises de diplômes.
2 Elle se compose:
a. du directeur des filières d’études; b. des examinateurs de chaque filière d’études; c. des experts qui assistent aux différents examens.
Art. 19 Conférence d’études 1 La conférence d’études discute des questions liées à la conception et à l’orga- nisation des filières d’études et soumet des propositions à l’organe compétent de l’OFSPO.
2 Elle se compose:
a. du directeur de la division chapeautant les filières d’études en sport; b. du directeur des filières d’études; c. des responsables de modules des filières d’études; d. d’un représentant des étudiants.
3 D’autres personnes enseignant dans le cadre des filières d’études peuvent être
consultées.
Art. 20 Etablissement des diplômes Les diplômes sont établis conjointement par l’OFSPO et la Haute école spécialisée bernoise.
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Section 6 Règlement disciplinaire
Art. 21 Faute disciplinaire Les étudiants peuvent être poursuivis pour faute disciplinaire lorsqu’ils: a. entravent les organes ou les membres de l’institution dans l’exercice de leurs fonctions ou gênent d’autres étudiants dans leurs études; b. perturbent le déroulement des cours; c. enfreignent le règlement des absences; d. agissent d’une façon malhonnête lors d’un travail ou d’un examen.
Art. 22 Mesures disciplinaires
1 Le directeur des filières d’études peut:
a. infliger un blâme; b. infliger un blâme, avec menace d’exclusion des cours ou des études.
2 La conférence d’études peut prononcer l’exclusion des cours ou des études.
L’exclusion ne peut être prononcée, sauf cas particulièrement grave, que si la per- sonne concernée a déjà reçu un blâme, avec menace d’exclusion. 3 Avant que ne soit prise une des mesures disciplinaires mentionnées aux al. 1 et 2, la personne concernée a le droit d’être entendue.
Section 7 Dispositions particulières
Art. 23 Droit d’auteur et archivage 1 Celui qui rédige un travail écrit est considéré comme son auteur ou co-auteur. Le droit d’auteur est protégé par la loi du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur2. 2 Les travaux écrits peuvent être archivés par les unités d’organisation compétentes de l’OFSPO.
3 Les examens écrits et les rapports des examens oraux sont conservés pendant
6 mois après ’la décision consignant les résultats, puis détruits. Des exceptions en cas de procédure pendante sont réservées.
Art. 24 Titre de «maître de sport HES»/«maîtresse de sport HES» Les personnes qui ont obtenu le diplôme de maître ou maîtresse de sport EFSM en
1999 peuvent demander que le titre de «maître de sport HES»/«maîtresse de sport
HES» en vigueur leur soit décerné si elles justifient d’une pratique professionnelle de 5 ans au minimum ou de la fréquentation d’un cours postgrade de niveau univer- sitaire.
2 RS 231.1
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Art. 25 Taxes et émoluments Les taxes et émoluments concernant les études, les examens et les autres prestations sont fixés conformément à l’ordonnance du DDPS du 8 novembre 2001 sur les taxes et émoluments perçus par l’Office fédéral du sport3.
Section 8 Dispositions finales
Art. 26 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du DDPS du 20 mai 1998 concernant les études de diplôme en sport4 HES est abrogée.
Art. 27 Modification du droit en vigueur L’ordonnance du DDPS du 8 novembre 2001 sur les taxes et émoluments perçus par l’Office fédéral du sport5 est modifiée conformément à l’appendice.
Art. 28 Dispositions transitoires Le droit en vigueur est applicable aux personnes qui ont déjà commencé leurs études lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 29 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2005.
14 janvier 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid
3 RS 510.464 4 RO 1998 1504, 2000 1551, 2003 3675 5 RS 510.464
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Annexe 1 (art. 7, al. 1)
Modules de la filière bachelor
1 Formation scientifique
1.1 Groupe de modules «Formation en sciences de l’éducation»
1.1.1 Les modules de ce groupe sont obligatoires et rapportent 24 crédits.
1.1.2 Ce groupe comporte notamment les modules suivants: bases anthropologi-
ques, communication, didactique des médias, didactique du sport, formation des adultes, psychologie, sport et culture du mouvement, sport et société, théories et aspects des sciences de l’éducation.
1.2 Groupe de modules «Formation en sciences du sport»
1.2.1 Les modules de ce groupe sont obligatoires et rapportent 40 crédits.
1.2.2 Ce groupe comporte notamment les modules suivants: anatomie, apprentis-
sage psychomoteur, bases de mathématiques et de sciences naturelles, bases mouvement-sport-santé, biologie du sport, éthique-dopage-abus, installa- tions sportives, interactions dans le sport, médecine du sport, psychologie du sport, relaxation et alimentation, sport et environnement, théorie de l’en- traînement, travaux scientifiques. 1.2.3 Fait également partie de ce groupe le module obligatoire constitué par le travail de diplôme. Ce module rapporte 12 crédits supplémentaires.
1.3 Groupe de modules «Stages pratiques»
1.3.1 Les modules de ce groupe sont obligatoires et rapportent 9 crédits.
1.3.2 Ce groupe comporte notamment les modules suivants: stages fractionnés,
stages compacts.
1.4 Groupe de modules «Formation générale»
1.4.1 Les modules de ce groupe sont obligatoires et rapportent 20 crédits.
1.4.2 Ce groupe comporte notamment les modules suivants: bases d’anglais, bases de management du sport, informatique, structures du sport, technique de tra- vail.
2 Formation pratique et méthodologique propre aux disciplines
sportives
2.1 Groupe de modules «Sports collectifs»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 9 crédits doivent être obtenus: basketball, football, handball, jeux de hockey, sports de glace, vol- leyball.
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2.2 Groupe de modules «Jeux de renvoi»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 4 crédits doivent être obtenus: badminton, tennis, tennis de table, squash.
2.3 Groupe de modules «Gymnastique, danse, musique et mouvement»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 4 crédits doivent être obtenus: gymnastique et danse, musique et mouvement.
2.4 Groupe de modules «Sports de plein air et de montagne»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 8 crédits doivent être obtenus: alpinisme, course d’orientation, escalade sportive, excursions à skis, trekking, VTT.
2.5 Groupe de modules «Sports nautiques»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 2 crédits doivent être obtenus: canoë-kayak, planche à voile, voile.
2.6 Groupe de modules «Sports de neige»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 6 crédits doivent être obtenus: ski alpin, ski nordique, snowboard.
2.7 Groupe de modules «Disciplines diverses»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 12 crédits doivent être obtenus: athlétisme, formes d’activité physique modérées, gymnastique aux agrès, natation, plongeon, sports de combat, trampoline.
3 Formation dans les options professionnelles
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 30 crédits doivent être obtenus:
3.1 Spécialisation «sport et éducation» (Sport and Education): bases, deuxième
branche école.
3.2 Spécialisation «sport et promotion de la santé» (Sport and Health Promo-
tion): santé/activités physiques adaptées, santé/fitness.
3.3 Spécialisation «sport de performance» (Competitive Sports): sport de
compétition.
3.4 Spécialisation «management du sport» (Sports Management): sport et tou-
risme, management du sport.
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Annexe 2 (art. 13, al. 1)
Modules de la filière master
1 Formation scientifique
1.1 Groupe de modules «Formation en sciences de l’éducation»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 12 crédits doivent être obtenus: communication et relations avec les médias, éthique-dopage- prévention, encadrement de la relève, formation des adultes.
1.2 Groupe de modules «Formation en sciences du sport»
Une des spécialisations suivantes doit être choisie. Dans les modules à option obligatoires correspondant à la spécialisation retenue, 16 crédits doi- vent être obtenus.
1.2.1 Spécialisation «sport de performance» (Competitive Sports). En font
notamment partie les modules suivants: alimentation et compléments ali- mentaires, coaching, physiologie de la performance et théorie de l’entraî- nement, prévention, régénération et rééducation. 1.2.2 Spécialisation «sport et promotion de la santé» (Sports and Health Promo- tion). En font notamment partie les modules suivants: activité physique et santé, concepts de promotion, politique de la santé. Les modules obligatoires suivants relèvent également de ce groupe: travaux scientifiques (4 crédits) et travail de diplôme (20 crédits).
1.3 Module «Stages pratiques»
Le module «Stages pratiques» est obligatoire et rapporte 8 crédits.
1.4 Groupe de modules «Formation générale et management»
Parmi les modules à option obligatoires suivants, 12 crédits doivent être obtenus: gestion de projet, gestion du personnel, organisation de grandes manifestations, structures du sport.
2 Formation dans les options professionnelles
La spécialisation professionnelle doit correspondre à celle choisie sous 1.2 et être finalisée comme telle. Elle rapporte 18 crédits:
2.1 Spécialisation «sport de performance» (Competitive Sports)
2.2 Spécialisation «sport et promotion de la santé» (Sport and Health Promo-
tion)
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Appendice Annexe (art. 2)
Tarifs de l’OFSPO
1 Taxes d’examen et écolage
Francs
Taxes d’examen pour les étudiants de la haute école spécialisée – Test d’aptitudes sportives 100.– Ecolage pour les étudiants de la haute école spécialisée (études de diplôme, filières bachelor et master) – Taxe d’études par semestre 600.–
2 Prestations de travail
(La taxe sur la valeur ajoutée est perçue sur les prestations de nature com- merciale.)
2.1 Décompte selon les prestations fournies
Les prestations de travail fournies par les employés de l’OFSPO, telles que tâches de consultation, rapports d’expertise, participation à des groupes de travail, visites incluant des activités sportives encadrées, enseignement, etc. sont indemnisées selon les tarifs suivants:
Tarif par heure Francs
– Catégorie 1 (classe 24 et au-dessus) 165.– – Catégorie 2 (de la 23e à la 15e classe) 85.– – Catégorie 3 (de la 14e à la 1re classe) 60.–
2.2 Spécialistes
Les prestations de travail fournies par des spécialistes de l’OFSPO peuvent être indemnisées aux prix habituellement pratiqués sur le marché.
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