AS 2005 4947

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

RS 0.232.112.9; RO 1986 532

Champ d’application le 12 octobre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 19 juin 2003 A 19 septembre 2003 Arménie 6 décembre 2004 A 6 mars 2005 Azerbaïdjan 14 juillet 2003 A 14 octobre 2003 Bahreïn 15 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Egypte 18 mars 2005 A 18 juin 2005 Saint-Kitts-et-Nevis 27 juillet 2005 A 27 octobre 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 543, 1987 702, 1990 797 et 2003 3423.

2005-2738 4947

Classification internationale des produits et des services aux fins RO 2005 de l’enregistrement des marques