AS 2005 4987
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 2 novembre 2005
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2 est modifiée selon la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 14 novembre 2005.
2 novembre 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
2005-2827 4987
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2005
Annexe 4 (art. 10)
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701.1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701.1010 600
pour 20053
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000
0712.9021 1105.1011 2001.9031 2004.1011 2005.2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras