AS 2005 499

Règlement de la Fondation Gottfried Keller

Règlement de la fondation Gottfried Keller

Modification du 12 janvier 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 1er juin 1948 de la fondation Gottfried Keller¹ est modifié comme suit:

Art. 26a

1 Sur proposition de la commission, le Département fédéral de l’intérieur nomme

pour l’examen des comptes annuels un réviseur particulièrement qualifié au sens de l’ordonnance du 15 juin 1992 sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés². La durée de fonction est de quatre ans.

2 Le rapport de révision est envoyé chaque année à la Commission et à l’Office

fédéral de la culture le 30 juin au plus tard.

3 Les coûts de la révision sont imputés au fonds spécial.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.

12 janvier 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz