AS 2005 4995

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

RS 0.515.06; RO 1988 1888

Champ d’application le 3 octobre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine 8 juin 2005 A 8 juin 2005 Hong Kong 8 juin 2005 A 8 juin 2005 Macao 8 juin 2005 A 8 juin 2005 Kazakhstan 25 avril 2005 A 25 avril 2005 Slovénie 20 avril 2005 A 20 avril 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1896, 1990 1304 et 2004 2989.

2005-2568 4995

Interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement RO 2005 à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

4996