AS 2005 5143

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 21 novembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. h et m 1 Les installations utilisant des fréquences au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, OGC sont:

h. les installations d’identification par fréquence radio, conformément au tableau ci-dessous:

Gamme de fréquences Puissance maximale (valeur globale) ou (fréquences collectives) valeur du champ (valeur maximale)

865 – 868 MHz 100 m W ERP

865.6 – 868 MHz 500 m W ERP

865.6 – 867.6 MHz 2 W ERP

m. les installations de radiocommunication à courte portée utilisées dans la gamme de fréquences 863–870 MHz avec les puissances correspondantes.

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

21 novembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.102.11

2005-2315 5143

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe2 (art. 1)

Plan national d’attribution des fréquences3

2 Le plan national d’attribution des fréquences (annexe) n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

3 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 3 nov. 2005.

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2005

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