AS 2005 5209

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2005 aux dates suivantes:

4 octobre 2005 11 octobre 2005 18 octobre 2005 25 octobre 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-3213 5209

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005