AS 2005 5553

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2005

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2005 aux dates suivantes:

1er novembre 2005 3 novembre 2005 8 novembre 2005 10 novembre 2005 15 novembre 2005 22 novembre 2005 24 novembre 2005 29 novembre 2005

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2005 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2005-3306 5553

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2005