AS 2005 6683

Actes législatifs et modifications d'actes législatifs non encore publiés en 2005, ayant comme date d'entrée en vigueur le 1^er janvier 2006

Communication Actes législatifs et modifications d’actes législatifs non encore publiés en 2005, ayant comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2006

La publication des ordonnances suivantes interviendra le plus rapidement possible: – Ordonnance du Conseil fédéral concernant les allocations uniques versées au personnel de la Confédération en 2005 et en 2006 (modification du 9 décembre 2005) – Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confé- dération (modification du 8 décembre 2005) – Ordonnance du DFI du 13 décembre 2005 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2006 permettant de calculer la réduction de pri- mes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège – Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) (modification du 9 novembre 2005) – Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) (modification du 12 décembre 2005) – Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD) (modification du 20 décembre 2005) – Ordonnance de l’OFFT du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initialeVernisseuse industrielle/Vernisseur industriel du 1er décembre 2005 – Ordonnance de l’OFFT du 1er décembre 2005 sur la formation profession- nelle initiale Aide-menuisière/Aide-menuisier – Ordonnance de l’OFFT du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale Praticienne en pneumatiques/Praticien en pneumatiques – Ordonnance de l’OFFT du 9 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale Employée/Employé de remontées mécaniques AFP – Ordonnance de l’OFFT du 9 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale Employée/Employé de remontées mécaniques CFC – Ordonnance de l’OFFT du 14 décembre 2005 sur la formation profession- nelle initiale Coiffeuse CFC/Coiffeur CFC – Ordonnance de l’OFFT du 14 décembre 2005 sur la formation profession- nelle initiale Employée en industrie laitière AFP/Employé en industrie lai- tière AFP – Ordonnance de l’OFFT du 15 décembre 2005 sur la formation profession- nelle initiale Technologue en production chimique et pharmaceutique CFC 27 décembre 2005 Chancellerie fédérale

2005-3510 6683

Communication de la Chancellerie fédérale RO 2005