AS 2005 681

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 20 janvier 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de communication du 14 juin

2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformément aux

textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

20 janvier 2005 Office fédéral de la communication: Peter Fischer Directeur suppléant

1 RS 784.101.21

2004-2533 681

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 3, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

… PTA 02 Prescriptions techniques et administratives Installations de radiocommu- Ed. 3 concernant les équipements de radiocommunication nication pour la navigation en marins mis à bord des navires non soumis haute mer/art. 6, al. 3, let. e, à la SOLAS en vue de participer au système mondial OIT de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE2 du Conseil relative aux équipements marins. …

2 JO no L46 du 17.2.1997. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 2 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 2 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 2 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 3 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 2 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR / PAMR 3 … RIR0603 Communication maritime 3 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite 2 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite 3 … RIR1002 Applications ferroviaires (SRD) 2 … RIR1004 Détection de mouvement (SRD) 2 RIR1005 Applications inductives (SRD) 2 RIR1006 Implants médicaux (SRD) 2 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 2 RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 2 RIR1010 Réseaux locaux sans fil (SRD) 2 RIR1011 Identification par fréquence radio (SRD) 3 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 2

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005