AS 2006 1073
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 16 mars 2006
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
l. Abrogation d’allégements douaniers pour les numéros du tarif 1001.1039 (3x),
1001.9039 (2x), 1002.0039 (2x), 1008.9029, 1101.0029 (3x), 1102.1019,
1102.1029 (2x), 1102.9010 (2x) et 1102.9029
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour usages techniques 3.—
10 39
1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 3.—
10 39 Remarque: fourrages pour animaux
autres que de rente L’allégement douanier est octroyé si, (Sont considérés comme en moyenne, au cours d’un trimestre animaux de rente: les civil, au moins 64 % de produits de la animaux des espèces mouture sont extraits du blé dur et chevaline, bovine, utilisés conformément à l’engagement porcine, ovine et d’emploi. caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques)
1001. Froment (blé) dur pour l’alimentation 23.––
10 39 des animaux dans
des exploitations bio- logiques
1001. Froment (blé) et méteil, non dénaturé pour usages techniques 28.—
90 39
1 RS 631.146.31
2006-0710 1073
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) tendre et méteil pour l’alimentation 23.––
90 39 des animaux dans
des exploitations bio- logiques
1002. Seigle pour usages techniques 28.—
00 39
1002. Seigle pour l’alimentation 23.––
00 39 des animaux dans
des exploitations bio- logiques
1008. Triticale pour l’alimentation 23.––
90 29 des animaux dans
des exploitations bio- logiques
1101. Farine industrielle de froment, non pour la fabrication —.60
00 29 dénaturée d’amidon
Remarque: Le régime de faveur n’est accordé que si aucun autre produit n’est extrait de la farine importée.
1101. Farine de froment, non dénaturée pour usages techniques 40.—
00 29
1101. Farines de froment (blé) ou de méteil pour l’alimentation 26.––
00 29 des animaux dans
des exploitations bio- logiques
1102. Farines de céréales autres que
de froment (blé) ou de méteil
10 19 – de seigle, non dénaturée pour usages techniques 10.—
10 29 – de seigle, non dénaturée pour usages techniques 40.—
10 29 – de seigle pour l’alimentation 26.––
des animaux dans des exploitations bio- logiques
90 10 – de triticale, non dénaturée pour usages techniques 40.—
90 10 – de triticale pour l’alimentation 27.––
des animaux dans des exploitations bio- logiques
90 29 – d’autres céréales, non dénaturées pour usages techniques 19.50
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
2. Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1001.1060
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
10 60 Remarque: d’enzymes pour les
fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % des produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
3. Modification d’allégements douaniers des numéros de tarif 1001.1039 (3x),
1002.9039 (2x), 1002.0039, 1008.9029, 1102.2011, 1102.3011 et 1102.9029
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 3.—
10 39 Remarque: d’assaisonnements,
d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces, de préparations civil, au moins 64 % de produits de la vitaminées et d’enzymes mouture sont extraits du blé dur et pour les fourrages utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
10 38 Remarque: d’assaisonnements,
d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces ou de prépara- civil, au moins 64 % des produits de la tions vitaminées mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 11.—
10 39 blé soufflé et grillé
Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de 11.—
10 38 blé soufflé et grillé
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 20.—
10 39 Remarque: de boulgour, de cous-
cous ou de blé dur L’allégement douanier est octroyé si, précuit en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 20.—
10 38 Remarque: de boulgour, de cous-
cous ou de blé dur L’allégement douanier est octroyé si, précuit en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % des produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Allégement actuel
1001. Froment tendre, non dénaturé pour la fabrication —.10
90 39 Remarques: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle sont extraits du froment et utilisés à la fabri- cation d’amidon. Remplacer par
1001. Froment tendre pour la fabrication —.10
90 38 Remarques: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si au moins 55 % de la farine industrielle est extraite du froment et utilisée à la fabrication d’amidon.
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—
90 39 de succédanés de café
Remplacer par
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—
90 38 de succédanés de café
Allégement actuel
1002. Seigle pour la fabrication de 2.—
00 39 succédanés de café
Remplacer par
1002. Seigle pour la fabrication de 2.—
00 38 succédanés de café
Allégement actuel
1008. Triticale pour la fabrication de 11.––
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Remplacer par
1008. Triticale pour la fabrication de 11.––
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Allégement actuel 1102. …
20 11 – de maïs, non dénaturée pour l’alimentation 20.—
humaine sans résidus pour l’affouragement
30 11 – de riz, non dénaturée pour l’alimentation 20.—
humaine sans résidus pour l’affouragement Remplacer par
1102. Farine de maïs pour l’alimentation 20.—
20 10 humaine sans résidus
pour l’affouragement
1102. Farine de riz pour l’alimentation 20.—
30 10 humaine sans résidus
pour l’affouragement Allégement actuel 1102. …
90 29 – d’autres céréales, non dénaturées pour l’alimentation 20.—
humaine sans résidus pour l’affouragement Remplacer par
1102. Farines d’autres céréales pour l’alimentation 20.—
90 41 humaine sans résidus
pour l’affouragement
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.
16 mars 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz