AS 2006 1145

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

Champ d’application le 25 janvier 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis* 6 octobre 2004 A 5 novembre 2004 Lettonie** 2 14 avril 1992 A 14 mai 1992 Micronésie* 1er septembre 2004 A 1er octobre 2004 Monaco* 18 mars 2005 A 17 avril 2005 Pologne** 2 30 juillet 1980 3 septembre 1981 Roumanie** 2 7 janvier 1982 6 février 1982 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2739 3651.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html). 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2006-0242 1145

Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes RO 2006