AS 2006 1157

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

RS 0.631.252.512; RO 1978 1281

Texte original Modification de la Convention Approuvée par le Conseil fédéral le 21 décembre 2005 Entrée en vigueur le 1er avril 2006

Annexe 1 Modèle du carnet TIR (version 1 et version 2) Remplacer, dans la case 3 de la page 1 de couverture, les mots «(nom, adresse, pays/name, address, country)» par «(numéro d’identification, nom, adresse, pays/identification number, name, address, country)». Remplacer, dans la case 4 des volets nos 1 et 2, les mots «(nom, adresse, pays)» par «(numéro d’identification, nom, adresse et pays)». Remplacer, dans la case 5 du procès-verbal de constat, les mots «Titulaire du carnet» par «Titulaire du carnet (numéro d’identification, nom, adresse et pays)».

Annexe 9 Deuxième partie, dernier paragraphe, premier tiret Remplacer le texte actuel par le texte suivant: «– Numéro d’identification individuel et unique attribué à la personne par l’association garante (en coopération avec l’organisation internationale à laquelle cette dernière est affiliée) conformément à un modèle harmonisé. Le modèle du numéro d’identification est établi par le Comité de gestion.».

2005-3176 1157

Convention TIR RO 2006